Mise à jour le 30 juin 2026
Les présentes conditions générales de services (« Conditions Générales » ou « CGS ») ont pour objet de définir et d'encadrer les modalités aux termes desquelles VETALLY fournit au Client les Prestations, tels que définis ci-après. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des termes des présentes CGS.
Les termes et expressions commençant par une majuscule lorsqu'ils sont utilisés dans le présent contrat ont la signification suivante :
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services ont pour objet d'établir les conditions et modalités selon lesquelles VETALLY met à disposition du Client, qui lui en fait la demande, les Prestations.
Les Prestations seront régies par les documents contractuels, selon l'ordre de prévalence décroissant suivant :
L'ensemble des documents précités forment ensemble le contrat unissant les Parties (le « Contrat »). En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l'un des documents précités, le document de niveau supérieur prévaudra.
Le Contrat est formé, selon le mode de souscription retenu :
Dans les deux cas, le document contractuel (le Devis ou, en cas de souscription en ligne, le récapitulatif de commande) mentionne notamment :
Par principe, après signature par le Client du Devis, toute commande est réputée ferme et définitive et ne peut être modifiée ou annulée par le Client sans l'accord écrit de VETALLY. Les éventuelles modifications des Prestations sollicitées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, qu'à condition d'être notifiées par courriel électronique.
Le Prestataire met à disposition du Client et des éventuels Utilisateurs Autorisés, l'Outil, logiciel destiné aux professionnels vétérinaires, permettant notamment :
Les fonctionnalités de l'Outil sont susceptibles d'évoluer, le Prestataire se réservant la possibilité d'ajouter, de supprimer ou de modifier certaines fonctionnalités, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes CGS.
La nature des Prestations souscrites par le Client sont décrites dans le Devis.
En contrepartie du paiement du prix convenu dans le Devis par le Client, le Prestataire accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utilisation de l'Outil, pendant la durée du Contrat et pour le monde entier, uniquement pour l'usage de l'Outil par les Utilisateurs Autorisés (la « Licence d'Utilisation »).
La Licence d'Utilisation est limitée au nombre d'Utilisateurs Autorisés convenu entre les Parties dans le Devis.
La présente Licence d'Utilisation inclut :
Le Client reconnaît expressément qu'il n'est pas autorisé à sous-licencier, céder, transférer, louer la présente Licence d'Utilisation à un tiers autre qu'un Utilisateur Autorisé.
Le Client reconnaît que la Licence d'Utilisation lui confère uniquement un droit d'usage qui ne l'autorise en aucun cas à engager des démarches visant à protéger, enregistrer ou déposer à son nom, un quelconque titre de propriété intellectuelle (brevet, droit d'auteur, dessin et modèle, etc.) afférent à l'Outil.
La Licence d'Utilisation de l'Outil telle qu'octroyée aux termes des présentes Conditions Générales, ne saurait être interprétée comme transférant au Client quelques droits de propriété intellectuelle que ce soit sur ce dernier.
Le Client reconnaît que le Prestataire réalise, de manière discrétionnaire, des évolutions sur l'Outil. A cet égard, le Prestataire peut, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l'utilisation de l'Outil afin de procéder à des mises à jour ou tout autre action jugée nécessaire pour le développement et le fonctionnement de l'Outil.
Le Prestataire garantit la disponibilité de l'Outil suivante : 99,5%, hors périodes de maintenance programmées et cas de force majeure. Le Prestataire fournira ses meilleurs efforts afin que l'Outil soit accessible et opérationnel dans la performance de disponibilité active susmentionnée.
Le Client reconnaît que le Prestataire se réserve le droit de suspendre la mise à disposition de l'Outil pour des interruptions de maintenance et/ou de mises à jour programmées. Les opérations de maintenance programmée ayant un impact sur la disponibilité des Prestations seront notifiées au Client au moins 48 heures à l'avance et réalisées préférentiellement durant des périodes de faible activité (par exemple, entre 22h00 et 06h00 CET). Le temps utilisé pour ces interruptions ne sera pas pris en compte dans le calcul de la disponibilité de l'Outil.
En outre, le Client est informé que l'Outil est accessible en ligne via des réseaux de communication hors du contrôle du Prestataire (Internet, GSM). Dès lors, toute inaccessibilité due à ces réseaux ne saurait être prise en compte dans le pourcentage de disponibilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à une indisponibilité, une défaillance ou une maintenance technique des réseaux de communication.
Enfin, le Client reconnaît que l'Outil n'est pas exempt d'erreurs et de bugs, pouvant notamment entraîner son indisponibilité totale ou partielle ou son mauvais fonctionnement sur un temps limité.
Le Client peut solliciter la réalisation de développements spécifiques, personnalisations ou adaptations de l'Outil répondant à ses besoins particuliers. Ces prestations feront l'objet d'un Devis distinct et de la réalisation d'un cahier des charges, précisant notamment les spécifications techniques, les délais de réalisation, le prix et les conditions de livraison et de recette. Une facturation complémentaire de la Licence sur la base d'un nouveau Devis sera également établie.
Les développements spécifiques seront réalisés sur la base des éléments et besoins exprimés par le Client, sous sa responsabilité. Le Prestataire n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans leur conception et leur exécution.
Sauf stipulation contraire dans le Devis, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux développements spécifiques, y compris les codes sources, documentations, outils, méthodes, améliorations ou évolutions de l'Outil, demeurent la propriété exclusive du Prestataire, le Client bénéficiant d'un droit d'utilisation dans les mêmes conditions prévues à l'article 4.1. du Contrat, en contrepartie d'un prix stipulé dans un nouveau Devis indiquant le coût des développements spécifiques réalisés.
Les Prestations sont fournies aux tarifs indiqués dans le Devis. Les prix applicables aux Prestations souscrites sont ceux en vigueur au jour de la signature du Devis par le Client.
Les prix sont libellés en euros et s'entendent hors taxes (HT) en fonction du nombre d'Utilisateurs Autorisés, du nombre Résultats générés ou de la durée de l'abonnement.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Prestataire serait amené à octroyer.
L'accès à l'Outil est proposé sous forme d'abonnement, d'une durée déterminée indiquée dans le Devis (la « Durée initiale »). A la fin de la Durée initiale, l'abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée que la Durée initiale, selon la formule retenue par le Client dans le Devis, sauf accord contraire des Parties.
En cas d'un abonnement d'une durée de moins de un (1) an, le Client peut résilier son abonnement par simple notification écrite par email à contact@vetally.fr, au minimum 15 (quinze) jours avant la date d'échéance, sauf indications contraires au sein du Devis.
En cas d'abonnement d'une durée de un (1) an, le Client peut résilier son abonnement par simple notification écrite par email à contact@vetally.fr, au minimum 3 (trois) mois avant la date d'échéance, sauf indications contraires au sein du Devis.
En tout état de cause, le prix de l'abonnement est dû jusqu'à la date de résiliation effective.
Le Client peut, à tout moment, solliciter une évolution de son abonnement vers une formule supérieure. Cette modification prend effet immédiatement après acceptation expresse par le Client des nouvelles conditions financières applicables, telles que précisées dans le Devis transmis par le Prestataire. Le tarif de l'abonnement est alors ajusté au prorata de la période de facturation en cours.
Le Client peut également demander à modifier son abonnement vers une formule inférieure. Cette modification ne pourra intervenir qu'à l'issue de la Durée initiale de l'abonnement, le cas échéant, et prendra effet à compter de la nouvelle période de facturation suivant la demande du Client.
En complément du prix de l'abonnement, le Client doit acquérir des crédits auprès du Prestataire. Le volume et le prix de ces crédits sont définis dans le Devis.
Le nombre de crédits acheté permet de déterminer le nombre de Résultats générés via l'Outil. En cas d'épuisement des crédits, le Client ne pourra plus utiliser la fonctionnalité de génération de Résultats, sauf souscription d'une formule « illimitée », telle que décrite dans le Devis, ou rachat de crédits en contactant le Prestataire à l'adresse email contact@vetally.fr ou en procédant à une demande en ligne via l'Outil.
Le rachat de crédits donnera lieu à l'émission d'une nouvelle facture correspondant au montant des crédits commandés, payable selon les modalités figurant au sein de celle-ci. Les crédits achetés sont exclusivement destinés à l'utilisation de l'Outil par le Client et les Utilisateurs Autorisés et ne peuvent en aucun cas être revendus, transférés ou cédés à un tiers.
Les crédits sont valables pendant toute la durée de l'abonnement. Au terme ou à la résiliation du Contrat, les crédits non utilisés seront automatiquement perdus et ne donneront lieu à aucun remboursement ni report, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
Le Client est informé que les prix convenus dans le présent Contrat pourront évoluer en fonction des coûts liés à l'intégration et à l'utilisation des LLM Tiers sur lesquelles repose l'Outil. Le cas échéant, toute modification tarifaire sera notifiée au Client par écrit, avec un préavis de quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus du Client, les modalités tarifaires de l'abonnement en cours continueront à s'appliquer jusqu'à la date d'échéance du Contrat, les modifications tarifaires ne pouvant constituer un motif de résiliation anticipée du Contrat.
Sauf modalités particulières précisées au Devis, le paiement du prix dû au titre de l'abonnement s'effectue à échoir par prélèvement mensuel automatique auprès de la banque du Client.
Sauf modalités particulières précisées au Devis ou lors de la souscription en ligne, le prélèvement de l'abonnement intervient le 1er de chaque mois. Le premier prélèvement, présenté à la banque du Client à la mise en place du mandat, est calculé au prorata de la période comprise entre la date de souscription du Contrat et le 1er du mois suivant.
En cas de rejet du prélèvement ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Outil jusqu'au paiement intégral des sommes dues dans les modalités prévues au présent article.
Toute période d'abonnement entamée reste due dans son intégralité et ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de résiliation anticipée, suspension ou non-utilisation de l'Outil par le Client.
Les réclamations éventuelles concernant la fourniture des Prestations ou contestations de factures ne dispensent pas le Client de régler chaque facture à la date d'échéance, sous peine des pénalités prévues au présent article. Toute contestation de facture doit être formulée par écrit auprès de VETALLY dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa réception. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée par le Client.
Sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d'une somme à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre la fourniture des Prestations commandées par le Client, après notification préalable par tout moyen écrit, jusqu'au complet paiement des sommes dues ou encore de diminuer et/ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
En outre, en cas de retard de paiement partiel ou total, le Prestataire a également la faculté de refuser de contracter avec le Client de nouvelles Prestations ou de procéder au renouvellement de l'abonnement souscrit, sans autre formalité que la mise en demeure, qui aura été adressée au Client pour son défaut de paiement et ce, sans pour autant relever le Client de son obligation de paiement et nonobstant toutes pénalités, dommages et intérêts dont le Prestataire pourrait se prévaloir.
L'Outil propose une fonctionnalité d'appels téléphoniques (la « Fonctionnalité Appels »). Les conditions d'accès et de facturation de cette fonctionnalité varient selon la formule d'abonnement souscrite par le Client, comme suit :
Le plan Premium inclut un quota de dix (10) appels téléphoniques par mois et par Utilisateur Autorisé (vétérinaire). Au-delà de ce quota mensuel, chaque appel supplémentaire est facturé au tarif de deux euros et cinquante centimes (2,50 € HT) par appel. Ce montant est facturé en sus du prix de l'abonnement mensuel, selon les modalités de règlement prévues à l'article 5.4.
Dans le cadre du plan Clinique, la Fonctionnalité Appels est accessible via le système de crédits décrit à l'article 5.2. Chaque appel téléphonique consomme cinq (5) crédits. En cas d'épuisement des crédits disponibles, le Client ne pourra plus accéder à la Fonctionnalité Appels jusqu'au rachat de crédits supplémentaires.
Le plan Découverte inclut deux (2) appels téléphoniques offerts, utilisables pendant toute la durée de la période d'abonnement en cours. Au-delà de ces deux appels offerts, chaque appel supplémentaire consomme cinq (5) crédits, selon les conditions générales du système de crédits décrites à l'article 5.2.
L'Outil propose, en option, une fonctionnalité dénommée « Vega » (la « Fonctionnalité Vega »). La Fonctionnalité Vega n'est pas incluse dans les formules d'abonnement décrites dans le Devis, quelle que soit la formule souscrite par le Client (Découverte, Premium ou Clinique), et fait l'objet d'une souscription distincte et facultative.
L'accès à la Fonctionnalité Vega est facturé au tarif de quinze (15) euros HT par mois et par Utilisateur Autorisé (vétérinaire) ayant souscrit à cette option. Ce montant est facturé en supplément du prix de l'abonnement principal du Client, selon les modalités de règlement prévues à l'article 5.4.
L'activation de la Fonctionnalité Vega peut être demandée à tout moment par le Client à l'adresse contact@vetally.fr ou directement via l'Outil, pour tout ou partie des Utilisateurs Autorisés de son choix. La facturation de l'option débute à compter de son activation effective et est calculée au prorata du nombre d'Utilisateurs Autorisés concernés.
Le Client peut désactiver la Fonctionnalité Vega pour un ou plusieurs Utilisateurs Autorisés à tout moment, la désactivation prenant effet à compter de la prochaine période de facturation.
Le Client est responsable de ses propres agissements ainsi que des agissements, actes et omissions des Utilisateurs Autorisés et de tout acte ou omission d'un Utilisateur Autorisé qui constituerait une violation du présent Contrat.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Outil, et de manière générale, de toutes les activités effectuées sur l'Outil sous son autorité par les Utilisateurs Autorisés, et ce, même s'il n'en est pas à l'origine.
Le Client s'engage à faire connaître à tous les Utilisateurs Autorisés les dispositions du Contrat, et à veiller à ce que les Utilisateurs Autorisés se conforment à ces dispositions, en particulier aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation de VETALLY accessibles en ligne sur l'Outil.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur Autorisé pour utiliser l'Outil (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Client. Le Prestataire n'est pas responsable en cas de problèmes, virus ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité de l'Outil avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit, de l'Utilisateur Autorisé.
Le Client s'engage à ce que les informations et données communiquées, notamment le Contenu utilisateur, ou la rédaction des prompts, ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers, ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
En conséquence, il est expressément convenu qu'au cas où le Prestataire serait mis en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d'un droit de la propriété intellectuelle relatif à un élément fournis par le Client, notamment tout Contenu utilisateur, le Client s'engage à garantir entièrement le Prestataire des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense, et horaires d'avocats) qui découleraient de ces revendications.
Le Prestataire ne saurait être en aucun cas responsable de la corruption, inexactitude, fausseté partielle ou totale des informations communiquées par le Client dans le cadre de la réalisation des Prestations.
Le Client garantit au Prestataire qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires, notamment au titre du droit d'auteur, pour intégrer, transmettre ou rendre accessible tout Contenu utilisateur au sein de l'Outil.
À ce titre, le Client garantit le Prestataire contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle ou une atteinte à ses données personnelles ou à son droit à l'image, afférent audit Contenu utilisateur.
Le Client, en sa qualité de déployeur de l'Outil au sens du Règlement européen sur l'intelligence artificielle du 12 juillet 2024, s'engage à veiller à ce que les Utilisateurs Autorisés disposent d'un niveau suffisant de connaissances et de compétences en matière d'Intelligence Artificielle, compte tenu de leur formation, de leur expérience, de leur éducation, de leurs responsabilités et du contexte d'utilisation.
Le rôle du Prestataire se limite à la réalisation des Prestations. Dans ce cadre, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis du Client. Par suite, le Prestataire ne saurait être contraint d'atteindre des objectifs en termes de performance par exemple.
Le Prestataire ne saurait être responsable du retard ou de l'inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
VETALLY ne saurait être responsable :
Le Client convient expressément que la responsabilité de VETALLY ne pourra être engagée qu'au regard de dommages matériels directs, à l'exclusion de tout dommage indirect. Les Parties s'accordent pour considérer les événements suivants comme des dommages indirects : des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, préjudices purement monétaires ou commerciaux, manques à gagner, gain manqué, perte de bénéfices ou de chiffre d'affaires, perte d'usage, économies non réalisées, perte de gains, d'activité, de clientèle, de chance ou de production et perte de données.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, sa responsabilité serait limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la fourniture des Prestations concernées par le litige.
Les LLM tiers dans l'Outil ainsi que l'Assistant IA sont fournis « en l'état » par le Prestataire, qui décline par les présentes toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
Le Prestataire décline toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon ou de violation de droits des tiers, ainsi que toute garantie découlant de l'usage de l'IA.
L'utilisation de l'Assistant IA ne peut se substituer aux avis et diagnostics médicaux des professionnels vétérinaires.
A ce titre, VETALLY n'assume aucune obligation de contrôle, validation ou vérification des LLM tiers et des Résultats qu'ils génèrent. VETALLY ne fournit notamment, aucune garantie quant :
Les éditeurs des LLM tiers demeurent uniques responsables du fonctionnement, des performances et des résultats de leur propre modèle, conformément à leurs conditions générales d'utilisation respectives, auxquelles VETALLY invite le Client à se référer.
De la même manière, VETALLY ne garantit en aucune manière que les Résultats issus de l'utilisation de l'Outil :
VETALLY n'est pas responsable de l'utilisation des Résultats par le Client ou l'Utilisateur Autorisé, et partant, des dommages directs ou indirects, de toute nature (financiers, commerciaux, atteinte à l'image, aux droits d'autrui, gain manqué, etc.) pouvant découler de l'utilisation de ces Résultats.
Le Client sera seul responsable en cas de litige lié à l'utilisation par tout Utilisateur Autorisé, des LLM Tiers d'IA, ou en cas de litige portant sur un Résultat réalisé en tout ou partie par l'IA. Ainsi, le Client garantit le Prestataire contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque, de sa part ou de celle des Utilisateurs Autorisés ou tout tiers, du fait des Résultats générés en tout ou partie via l'IA avec l'Outil.
Le Client reconnaît expressément que l'Outil repose sur l'intégration technique de services développés et exploités par des éditeurs tiers, incluant notamment des LLM tiers tels que ChatGPT ou Gemini.
Le Client est pleinement informé que le bon fonctionnement de l'Outil dépend directement de la disponibilité, de la continuité de service et des conditions d'utilisation imposées par ces éditeurs tiers.
En conséquence, le Prestataire ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des dommages, responsabilités, ou pertes (y compris, notamment, toute perte de bénéfices) ou des conséquences que le Client ou l'Utilisateur Autorisé pourraient subir du fait de la suspension de service, limitation, dysfonctionnement, modification ou suppression de l'accès à tout ou partie des LLM tiers, quelle qu'en soit la cause, notamment changement de politique commerciale, interruption technique, suppression d'API.
Le Client reconnaît et accepte les risques inhérents à cette dépendance technique et fonctionnelle et s'engage, le cas échéant, à prendre toute mesure nécessaire pour s'adapter à toute évolution ou interruption des services des LLM tiers. Le Prestataire s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer le Client dans un délai raisonnable. En cas de suspension de service, le Prestataire s'efforcera de reprendre l'accès à l'Outil dès que possible après que l'événement à l'origine de la suspension de service aura été résolu.
A l'exception de la Licence d'Utilisation consentie au Client et aux Utilisateurs Autorisés dans les modalités décrites à l'Article 4.1. des présentes, VETALLY est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l'Outil, incluant notamment l'ensemble des marques, logos, signes, images visuels, textes, bases de données, interfaces, codes sources, et plus généralement, tout élément, figurant sur ou composant l'Outil (les « Eléments protégés »).
VETALLY se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au Client dans le cadre des présentes CGS. À l'exception des droits et licences limitativement énumérés, aucune disposition des CGS n'accorde, par implication, renonciation ou autre, au Client, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit, titre, intérêt, sur ou en lien avec les droits de propriété intellectuelle et Eléments protégés appartenant à VETALLY.
Dès lors, le Client s'interdit, et ce sous peine de sanctions civiles ou pénales, de :
Cette interdiction s'applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d'exploitation, à titre gratuit ou onéreux.
Enfin, le Client est informé et accepte que le Prestataire se réserve le droit de modifier, faire évoluer et apporter toute amélioration qu'il souhaite à l'Outil, sans en informer au préalable le Client, ce que cette dernière reconnaît et accepte.
Le Client concède à VETALLY, à titre gratuit, en contrepartie de la fourniture de l'Outil et des Prestations, notamment dans le cadre de la mise en œuvre la personnalisation des documents générés par l'Outil, le droit d'utiliser, reproduire, représenter, et diffuser pour toute la durée du Contrat et pour le monde entier, ses marques, signes distinctifs, charte graphique, ainsi que tous éléments graphiques et textuels qu'il aura fourni à VETALLY, protégé par un droit de propriété intellectuelle, sur tout support actuel ou futur, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de l'Outil et plus généralement dans le but d'exécuter les Prestations.
Le Client déclare et garantit que les éléments transmis à VETALLY dans le cadre du Contrat seront originaux, qu'il sera leur unique auteur et/ou qu'il en dispose pleinement et effectivement tous les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, de transcription, de traduction et de diffusion.
Le Contrat pourra être résilié à tout moment par l'une des Parties en cas de manquement grave ou répété par l'une des Parties au Contrat, à l'une de ses obligations contractuelles.
La résiliation interviendra après l'envoi à la Partie défaillante d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception rappelant l'obligation non exécutée et visant expressément la présente clause. Si cette lettre est non suivie d'effet dans un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la mise en demeure, le Contrat sera résilié, et ce, sans qu'aucune formalité judiciaire ne soit nécessaire.
Sera notamment considéré comme manquement grave :
Le Contrat pourra également être résolu de manière anticipée et sans préavis par l'envoi d'un email ou d'une lettre recommandée avec accusé de réception par VETALLY en cas de violations des droits de propriété intellectuelle afférents à l'Outil commises par le Client et/ou les Utilisateurs Autorisés sous sa responsabilité.
En cas de résiliation pour manquement grave, toutes les sommes versées ou restant dues par le Client au titre du Contrat jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation du Contrat resteront définitivement acquises à VETALLY, ceci ne préjudiciant en rien à la réclamation des intérêts légaux et dommages et intérêts éventuels qui pourraient être demandés par VETALLY.
En cas de cessation de Contrat pour quelque cause que ce soit, les clauses « Propriété Intellectuelle » et « Responsabilité » continuent à s'appliquer.
En cas de résiliation du Contrat quelle qu'en soit la cause ou au terme du Contrat, il appartient au Client d'assurer la récupération de ses Données au moyen des fonctionnalités prévues à cet effet dans l'Outil.
À cet effet, l'accès du Client à l'Outil sera maintenu pendant une durée de trente (30) jours calendaires, dans une version restreinte permettant uniquement la consultation et l'exportation de ses Données, à l'exclusion de toute autre fonctionnalité.
Le Prestataire n'intervient pas dans les opérations de réversibilité et n'assume aucune responsabilité à ce titre. Toute assistance spécifique sollicitée par le Client donnera lieu, le cas échéant, à une facturation complémentaire sur la base d'un devis préalable.
Le Client est informé qu'à l'issue du délai susvisé, et à défaut pour le Client d'avoir procédé à la récupération de ses Données, le Prestataire procédera à la suppression définitive des Données du Client, sauf obligation légale de conservation.
Le Client demeure propriétaire de l'ensemble des Données du Client qu'il communique dans le cadre du Contrat et de l'utilisation de l'Outil, quelle qu'en soit la nature ou le support. Néanmoins, le Prestataire pourra recueillir certaines Données du Client ou informations issues des Contenus utilisateurs du Client afin de déterminer l'utilisation de l'Outil, s'assurer que son utilisation est conforme au Contrat, analyse les performances et les fonctionnalités de l'Outil, ou procéder à des statistiques.
Si les Données du Client transmises par le Client comportent des données à caractère personnel, le Client s'engage à respecter l'ensemble des obligations lui incombant notamment aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données personnelle (dit « RGPD »). A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation liés à la manipulation desdites données.
Le traitement de ces Données du Client par le Prestataire sera uniquement réalisé qu'en vue de la fourniture des Prestations.
En qualité de responsable des traitements liés à la mise à disposition de l'Outil, le Client s'engage à :
Le Prestataire n'assume, au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, qu'un rôle de sous-traitant du Client dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne sont traitées par le Prestataire que sur instruction documentée du Client.
Si le Prestataire considère qu'une instruction constitue une violation du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 ou de toutes autres dispositions du droit de l'Union européenne ou national relatif à la protection des données personnelles, il en informera immédiatement le Client.
En toute hypothèse, le Prestataire ne s'engage qu'à respecter les obligations qui lui incombe au titre de l'article 28 du RGPD et notamment :
Le Client autorise le Prestataire à recourir à tout sous-traitant de son choix pour l'exécution des présentes, à condition que ce choix ait été communiqué en amont au Client dans un délai de sept (7) jours et validé par ce-dernier.
Le Prestataire s'engage à ce que le(s)dit(s) sous-traitant(s) soi(en)t soumis aux mêmes obligations en matière de protection de données auxquelles il est soumis au titre des présentes.
Le Prestataire s'engage aux termes du Contrat, au choix du Client à :
Le choix du Client devra être porté à la connaissance du Prestataire au plus tard soixante (60) jours calendaires à compter de la fin du Contrat pour une quelque raison que ce soit. A défaut d'un tel choix dans le délai précité, l'ensemble des données précitées seront détruites par le Prestataire.
Dans le cadre de l'exécution du Contrat, VETALLY est amené à traiter des données personnelles des représentants ou du personnel du Client. A ce titre, VETALLY agit en qualité de responsable de traitement.
Le traitement des données personnelles réalisé pour l'exécution Contrat répond aux critères suivants :
En cas de transfert de données personnelles auprès d'un partenaire situé hors de l'Union Européenne, VETALLY s'assure que ses partenaires disposent de clauses contractuelles types telles qu'établies par la Commission européenne ou que des garanties appropriées sont prises par ses partenaires conformément à l'article 46 du RGPD.
VETALLY s'engage à prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles transmises par l'autre Partie en conformité avec le RGPD, notamment par le biais de mesures techniques et organisationnelles de sécurité adaptée à la nature des données collectées et traitées.
VETALLY informe également le Client que les personnes concernées par les traitements des données personnelles réalisé pour l'exécution du Contrat bénéficient des droits suivants :
Pour l'exercice de l'ensemble de ces droits, chaque Partie pourra adresser sa demande par email à l'adresse communiquée entre les Parties pour la gestion des relations contractuelle. Une réponse devra être adressée dans un délai d'un (1) mois.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en ligne ou par courrier à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site : www.cnil.fr.
VetAlly et l'ensemble de son personnel sont tenus au secret professionnel le plus strict concernant toutes les informations et données traitées pour le compte du Client.
Chaque Partie s'engage à garder strictement confidentiel toutes informations ou tous documents divulgués par l'autre Partie, par écrit ou oralement, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, notamment, mais sans s'y limiter, de nature techniques, commerciale ou financières (ci- après les « Informations Confidentielles »).
Les Information Confidentielle ne recouvrent pas les informations :
Les Parties s'engage pendant toute la durée du présent Contrat et pendant trois (3) ans à compter du terme ou de la résiliation du Contrat, pour quelque motif que ce soit, à ne pas divulguer d'une quelque manière que ce soit, y compris verbalement, les Informations Confidentielles sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie, et à ne pas copier, ni reproduire, ni dupliquer totalement ou partiellement les Informations Confidentielles sans l'accord de la Partie émettrice.
À la fin du Contrat, chaque Partie restituera ou détruira, sur simple demande, l'ensemble des Informations Confidentielles et supports associés appartenant à l'autre Partie.
Les Parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.
Le Client autorise expressément le Prestataire à communiquer sur l'existence de la relation contractuelle entre les Parties, à titre de référence commerciale, sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses propositions commerciales et tout document de communication externe. Cette communication pourra inclure la mention du nom, de la dénomination sociale, du logo ou de la marque du Client, dans le respect de l'image et de la réputation de ce dernier, et sans préjudice des dispositions prévues à la clause « Confidentialité ».
Cette autorisation est consentie à titre gratuit et pour toute la durée du Contrat, ainsi que pour une période de 5 ans suivant sa cessation, sauf retrait exprès du Client notifié par écrit au Prestataire.
Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait communiquer sur le Prestataire dans le cadre des relations contractuelle, celui-ci sollicitera l'autorisation préalable, expresse et écrite du Prestataire avant de procéder à toute communication, de quelque nature et sur quelque support que ce soit.
En toute hypothèse, le Client s'engage à ne pas dénigrer ni dévaloriser l'image de VETALLY, sous quelque forme que ce soit et ce sur quelque support que ce soit, et plus généralement à ne pas porter atteinte à la réputation et l'image de VETALLY.
Si l'une des Parties établit que l'exécution de ses obligations est devenue excessivement onéreuse ou très difficile en raison notamment de la hausse des prix des LLM tiers, et dans le cas où ce changement de circonstance perdurerait au-delà de trois (3) mois à compter de la survenance de l'évènement, les Parties s'engagent à renégocier les termes du Contrat de bonne foi afin de l'ajuster aux nouvelles conditions économiques. En cas de refus ou d'échec de la renégociation, l'une des Parties pourra procéder à la résiliation du Contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs légitimes de la résiliation, avec une date d'effet de la fin du Contrat ne pouvant être inférieur à 30 (trente) jours.
De convention expresse entre les Parties, le Contrat sera régi par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
TOUT DIFFÉREND QUI NAÎTRA, MAIS SANS S'Y LIMITER, DE L'INTERPRÉTATION, DE L'EXÉCUTION, DE L'INEXÉCUTION, OU DES SUITES OU CONSÉQUENCES DU CONTRAT SERA SOUMIS, DANS L'HYPOTHÈSE OU LE LITIGE SERAIT PORTÉ DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES, À LA CONNAISSANCE DU TRIBUNAL COMPÉTENT DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE LYON.
Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
Les Parties déclarent expressément ne pas vouloir par les présentes créer dans leurs rapports une société ayant la personnalité morale, ni une société en participation, ni une société créée de fait.
Le Contrat exprime l'intégralité des obligations des Parties. Le Contrat remplace toutes propositions antérieures, correspondances ou déclarations d'intention. Le Contrat ne peut être modifié que par accord préalable écrit des Parties.
Si certaines parties du Contrat ou de ses annexes devaient s'avérer nulles ou sans valeur juridique, le reste du Contrat demeurerait valide. Dans cette hypothèse, les Parties interpréteront et modifieront le Contrat de manière à atteindre, dans la mesure du possible, le but recherché par les clauses du Contrat nulles ou sans valeur juridique.
Le Contrat n'est aucunement exclusif et n'empêche pas le Prestataire de conclure d'autre contrat ou accord avec d'autres personnes physiques ou morales, en ce compris tout concurrent direct ou indirect du Client, ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues au présent Contrat et à des conditions qu'il sera libre de déterminer.
Pour toute question relative à l'utilisation de l'Outil, à l'exécution des présentes Conditions Générales ou pour toute réclamation, le Client peut contacter le Prestataire aux coordonnées suivantes :
VETALLYLe Prestataire s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations formulées par le Client.
En acceptant les présentes CGS, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions qui y sont énoncées.